MENTIONS LÉGALES

Editeur du site

ICOSA, 83 avenue Denfert-Rochereau – 75014 Paris – France

SIRET 515 198 406 00032

Directrice de la publication : Madame Caroline de Mareüil-Villette

ICOSA fait partie de la profession règlementée des Conseils en Propriété Industrielle (www.cncpi.fr)

Hébergement

Site hébergé par www.safebrands.fr.

Création du site :

Le présent site est réalisé par Franck Bechdolff Graphisme.

Contenus du Site :

Le contenu, la mise en page et chacun des éléments s’affichant sur le site, marques, logos et noms de domaine compris, sont protégés par la législation actuelle sur la propriété intellectuelle et appartiennent à ICOSA, ses filiales, ou leur utilisation est soumise à autorisation.

Aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, altéré, modifié, téléchargé, dénaturé, transmis ou diffusé de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, en tout ou partie, sans l’accord écrit préalable d’ICOSA.

Traitements de données à caractère personnel :

Les informations que vous communiquez à ICOSA ne sont utilisées qu’à des fins de gestion de votre demande. Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’exécution d’une mission (données personnelles du client ou de son représentant légal, autres contacts professionnels du client) font l’objet d’un traitement aux fins de gestion et exécution des prestations convenues, ainsi que de gestion de la relation client et des contacts professionnels. Elles peuvent être utilisées aux fins d’envoi d’invitations à des manifestations ou de diffusion de lettres d’information, y compris par email. Ces données personnelles ne font l’objet d’une communication à des tiers que dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de la mission dans le respect des règles relatives au secret professionnel.

Droits des personnes concernées :

En vertu de la législation applicable à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vos demandes doivent être adressées via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante : ICOSA, 83 avenue Denfert-Rochereau – 75014 Paris – France.

Cookies :

Un cookie est un petit fichier de données envoyées par un site internet et qui est stocké sur votre navigateur internet lorsque vous visitez un site Web. Il permet de sauvegarder temporairement des informations anonymes concernant les visites et visiteurs du site. A chaque visite d’un internaute sur le site, les données de sa précédente visite sont récupérées.

Certains cookies sont strictement nécessaires à l’utilisation du site.

D’autres cookies, déposés par ICOSA ou des tiers permettent de personnaliser et d’optimiser l’affichage de certains contenus, de récupérer vos préférences, de mesurer la performance du site, de sécuriser l’accès au site et de détecter des anomalies.

Lorsque vous naviguez sur notre site vous autorisez par défaut le stockage des cookies dans votre navigateur.

Ce site utilise différents types de cookies lors de votre visite :

  • Cookies de session. Ces cookies sont indispensables à la navigation et vous permettre d’enregistrer vos préférences.
  • Cookies de fonctionnalités. Ces cookies de fonctionnalité permettent de mémoriser les choix que vous effectuez sur notre site. Ils permettent de proposer des fonctions personnalisées.
  • Cookies de traçage (performance). Ces cookies collectent des informations anonymes pour générer des rapports sur les statistiques d’utilisation de notre site.

Si vous ne souhaitez pas que notre site stocke des cookies dans votre navigateur, vous pouvez effacer, désactiver, gérer et bloquer les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, certaines pages ou contenus de notre site ne pourront pas fonctionner.