SECRET 2018-03-22T10:45:47+00:00

Project Description

SECRET

Le secret consiste à ne pas diffuser dans le public les connaissances élaborées ou acquises. Il peut remplacer, compléter ou prolonger une invention brevetée. Certaines précautions doivent cependant être prises.

  • Elaborer un Dossier Technique Secret

  • Passer du Secret au Savoir-faire

  • Le secret et le temps

Elaborer un Dossier Technique Secret

Le secret est une étape essentielle de la démarche d’innovation. Le Dossier Technique Secret est la première étape qui permet de matérialiser les innovations concernées, qu’elles soient brevetables ou non. Il peut s’agir par exemple de faire une liste des briques logicielles utilisées dans un nouveau programme ; ou encore de considérer si un procédé chimique optimisé doit être divulgué.

Passer du Secret au Savoir-faire

Le savoir-faire, tel que défini par la Directive UE 2016/943 du 8 juin 2016, est constitué d’informations qui sont secrètes. Ces informations ont une valeur commerciale parce qu’elles sont secrètes et qu’elles ont fait l’objet, de la part de la personne qui en a le contrôle de façon licite, de dispositions raisonnables, compte tenu des circonstances, destinées à les garder secrètes.

Le secret et le temps

Pour autant, le secret n’a qu’un temps. Les informations secrètes doivent être diffusées en interne sans être mises en danger d’être divulguées. De plus, le savoir-faire reste souvent un avantage concurrentiel ponctuel, un « coup d’avance ». Il faut donc se poser la question de sa pérennité, et de son obsolescence.