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  • Dessins-Modeles-Expertises
DESSINS & MODÈLES2018-07-13T14:11:02+00:00

Project Description

DESSINS & MODÈLES

Le design de votre produit permet de le distinguer des produits concurrents et contribue à préserver votre avantage compétitif. ICOSA vous aide à protéger vos designs en déposant des Dessins et Modèles ou des Modèles d’Utilité.

  • Dépôt de Dessins & Modèles et suivi jusqu’à leur enregistrement

  • Renouvellement des Dessins & Modèles

  • Modèle d’utilité en Chine

Dépôt de Dessins & Modèles et suivi jusqu’à leur enregistrement

ICOSA dépose des Dessins & Modèles en France et au Benelux, ainsi que dans tous les pays par le biais de son réseau de correspondants internationaux. ICOSA assure également le suivi de toutes les Notifications officielles émises par les Offices jusqu’à l’enregistrement des Dessins & Modèles, souvent appelés Design Patents.

Renouvellement des Dessins & Modèles

ICOSA assure le suivi des échéances de renouvellement de Dessins & Modèles et informe à l’avance ses clients des délais à respecter pour maintenir les droits. Sur instructions de ses clients, ICOSA se charge de toutes les procédures nécessaires au maintien et au renouvellement des droits.

Modèle d’utilité en Chine

ICOSA conseille régulièrement à ses clients de produits manufacturés de déposer un modèle d’utilité en Chine. Ce « mini-brevet », délivré sans examen 18 mois après le dépôt, permet de lutter efficacement contre la contrefaçon locale. Le modèle d’utilité peut venir en complément d’un dépôt de brevet, pourvu qu’il soit déposé simultanément.